Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente s’appliquent au site bfgzone.fr ainsi qu’aux prestations proposées par son éditeur.
1. Éditeur du site
Flavius Boros – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 294 595
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Les données personnelles de l’entrepreneur ne sont pas diffusées publiquement conformément au statut de non-diffusion applicable.
E-mail : contact@bfgzone.com
Téléphone / WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
Directeur de la publication : Flavius Boros
2. Activité
Les prestations proposées concernent notamment :
- diagnostic électronique automobile ;
- recherche de pannes électriques et électroniques ;
- test et contrôle de calculateurs ;
- réparation de modules électroniques ;
- programmation ECU et TCU ;
- clonage et transfert de données ;
- codage et adaptation ;
- calibration et configuration ;
- interventions logicielles automobiles.
Les prestations peuvent concerner notamment les calculateurs moteur, calculateurs de boîte de vitesses, modules de carrosserie, systèmes électroniques et autres unités de commande automobiles.
Elles peuvent être réalisées directement sur véhicule ou, lorsque cela est techniquement possible, sur un calculateur ou module démonté et expédié.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone : +370 6450 3378
Site : hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, illustrations, logos et contenus techniques présents sur bfgzone.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf indication contraire.
Toute reproduction ou utilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, hors cas prévus par la loi.
Les marques et logos des constructeurs et équipementiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Demande et acceptation d’une prestation
Les demandes peuvent être effectuées notamment :
- par téléphone ;
- par SMS ;
- par WhatsApp ;
- par e-mail.
Une simple demande de renseignement ne constitue pas une commande.
La prestation est considérée comme acceptée lorsqu’un prix, devis ou descriptif suffisamment précis de l’intervention a été communiqué et accepté par le client.
6. Informations communiquées par le client
Le client doit fournir des informations aussi exactes que possible concernant notamment :
- le véhicule ;
- la motorisation ;
- le kilométrage approximatif ;
- les symptômes ;
- les codes défauts disponibles ;
- les réparations précédentes ;
- les modifications éventuelles.
Il doit notamment signaler lorsqu’un calculateur ou module a déjà été ouvert, réparé, reprogrammé ou modifié par un tiers.
7. Diagnostic
Le diagnostic vise à identifier les défauts constatables au moment de l’intervention.
Un diagnostic ne constitue pas automatiquement une réparation.
Un code défaut constitue un élément d’orientation et ne permet pas toujours, à lui seul, d’identifier définitivement la cause d’une panne.
Le fonctionnement du véhicule dépend notamment :
- des alimentations ;
- des masses ;
- de l’état de la batterie ;
- du câblage ;
- des réseaux de communication ;
- des capteurs et actionneurs ;
- de l’état mécanique ;
- des versions logicielles ;
- des interventions précédentes.
Certaines pannes peuvent être intermittentes ou apparaître uniquement dans certaines conditions.
8. Périmètre de l’intervention
La prestation est limitée aux opérations convenues avec le client.
Une intervention sur un calculateur, un module ou un système déterminé ne signifie pas que l’ensemble du véhicule a été contrôlé ou remis en état.
Plusieurs défauts indépendants peuvent être présents simultanément.
9. Faisabilité technique
Une prestation peut être refusée ou interrompue lorsqu’elle est techniquement impossible, déconseillée ou présente un risque disproportionné.
Cela peut notamment concerner :
- des dommages électroniques importants ;
- de la corrosion ;
- des dégâts d’eau ;
- une carte électronique endommagée ;
- des données irrécupérables ;
- une incompatibilité matérielle ou logicielle ;
- une intervention précédente fortement endommageante.
Les opérations de diagnostic ou travaux déjà réalisés et acceptés restent facturables.
10. Modules déjà ouverts ou réparés
Un calculateur ou module déjà manipulé par un tiers peut présenter :
- pistes endommagées ;
- composants manquants ;
- soudures incorrectes ;
- traces de surchauffe ;
- données modifiées ;
- réparations antérieures non documentées.
La faisabilité de la réparation dépend de l’état réel du module.
11. Données électroniques et programmation
Lorsque cela est techniquement possible, certaines données peuvent être sauvegardées avant intervention.
Un module déjà défectueux peut toutefois empêcher une lecture ou une sauvegarde complète.
Les mises à jour constructeur ou interventions ultérieures réalisées par un tiers peuvent également modifier les données, codages ou programmations précédemment installés.
12. Véhicules modifiés
Le client doit signaler les modifications connues du véhicule, notamment :
- reprogrammation antérieure ;
- modification moteur ;
- modification électrique ;
- remplacement de calculateur ;
- équipement différent de l’origine.
Ces éléments peuvent influencer le diagnostic, la compatibilité ou le comportement du véhicule.
13. Reprogrammation, calibration et conformité
Lorsqu’une prestation comprend une modification de paramètres ou une calibration, celle-ci doit être adaptée au véhicule, à son état et à son utilisation.
Selon le type de modification réalisée, certaines obligations techniques, administratives, déclaratives ou liées à l’assurance peuvent s’appliquer.
Le propriétaire du véhicule reste responsable de vérifier la conformité de son véhicule avec la réglementation applicable ainsi que les éventuelles obligations auprès de son assureur ou des organismes compétents.
Une intervention logicielle ne constitue pas une homologation administrative du véhicule.
14. Prix
Le tarif dépend notamment :
- du type de prestation ;
- du véhicule ;
- du calculateur ou module ;
- de la complexité technique ;
- du temps nécessaire ;
- des composants ou opérations logicielles requis ;
- du déplacement éventuel.
Le prix est communiqué avant la réalisation de la prestation concernée.
Toute opération supplémentaire importante nécessite l’accord du client.
15. Diagnostic et tests facturables
Une prestation de diagnostic, test, lecture ou recherche de panne peut être facturée même lorsque :
- aucune réparation n’est ensuite réalisée ;
- le calculateur est fonctionnel ;
- la panne provient d’un autre élément ;
- l’intervention est impossible ;
- le client décide de ne pas poursuivre.
16. Paiement et facturation
Sauf accord particulier, le paiement est exigible après la prestation ou avant la réexpédition d’un module.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- paiement en ligne ;
- espèces lorsque cela est applicable.
Un paiement préalable ou un acompte peut être demandé pour certaines prestations.
Toute prestation réalisée fait l’objet d’une facture pouvant être transmise électroniquement.
17. Intervention sur véhicule
Lorsqu’une intervention est réalisée directement sur véhicule, le client doit assurer :
- l’accès au véhicule ;
- la disponibilité des clés ou codes nécessaires ;
- une batterie en état suffisant ;
- des conditions techniques et de sécurité adaptées.
Le prestataire peut reporter ou interrompre l’intervention si ces conditions ne sont pas réunies.
18. Prestations par expédition
Lorsque la présence du véhicule n’est pas nécessaire, certains calculateurs ou modules peuvent être envoyés par transporteur.
Le client doit protéger correctement :
- le module ;
- les connecteurs ;
- les parties fragiles.
Un transport avec suivi est recommandé, ainsi qu’une assurance adaptée lorsque disponible.
La réparabilité ou la faisabilité de l’intervention est déterminée après réception et contrôle.
19. Délais
Les délais dépendent notamment :
- de la nature de la panne ;
- de l’état du module ;
- des tests nécessaires ;
- de la disponibilité des composants ;
- des opérations logicielles requises ;
- du transport éventuel.
Nous faisons le nécessaire pour limiter autant que possible la durée d’immobilisation.
20. Pièces ou modules fournis par le client
Lorsqu’un client fournit lui-même une pièce, un calculateur ou un module, le prestataire ne garantit pas :
- son origine ;
- son état interne ;
- sa compatibilité réelle ;
- sa durée de vie.
La garantie éventuelle reste limitée au travail effectivement réalisé, sans préjudice des garanties légales applicables.
21. Garantie sur l’intervention
Lorsqu’une réparation, programmation ou autre intervention est réalisée, la garantie applicable concerne le travail effectivement effectué, sans préjudice des garanties légales.
Elle ne couvre pas automatiquement :
- une autre panne ;
- un autre circuit ;
- un autre module ;
- le câblage ;
- un capteur ou actionneur ;
- une panne mécanique ;
- une intervention ultérieure d’un tiers.
Les dommages provoqués ultérieurement par une cause extérieure peuvent également être exclus dans les limites prévues par la loi.
22. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, le travail peut être engagé.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, ce droit ne peut plus être exercé pour cette prestation.
23. Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, une demande claire peut être envoyée à :
Exemple :
Je vous informe de ma décision de me rétracter de la prestation suivante :
Prestation : ………………………………….
Date de commande : …………………………..
Nom : …………………………………………
Adresse : ……………………………………..
Date : …………………………………………
24. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@bfgzone.com
WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
25. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
La saisine peut notamment être effectuée en ligne ou par courrier.
26. Données personnelles
Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour :
- répondre aux demandes ;
- établir un devis ;
- réaliser et suivre une prestation ;
- établir une facture ;
- traiter une réclamation ;
- respecter les obligations légales.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au paiement, au transport, à l’hébergement ou à l’exécution de la prestation.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
27. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
28. Informations publiées sur le site
Les informations techniques publiées sur bfgzone.fr ont un caractère général.
Elles ne remplacent pas un diagnostic individuel du véhicule ou du module concerné.
29. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
30. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.
31. Contact
bfgzone.fr
E-mail : contact@bfgzone.com
WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00